Quels sont les différents types d’associations humanitaires ?

Une association humanitaire est un ensemble de personnes qui se réunissent « pour une raison autre que le partage des bénéfices. » Ces personnes peuvent en fait se regrouper autour d’un projet ou d’un objectif commun – lutte contre la déforestation, conservation d’espèces menacées, promotion de convictions politiques, association sportive…. – qu’elles doivent décrire dans les lois et le règlement intérieur de leur organisation. Sachez qu’il existe différents types d’associations. On vous dit lesquelles.

Séparation des associations humanitaires simples et des associations proclamées

D’un point de vue juridique, il existe deux types d’associations (association humanitaire ou non)  :

• Les associations dites  » simples  » ou  » de fait  » sont celles qui n’ont pas été déclarées à la préfecture. Les associations non déclarées étant dépourvues de personnalité juridique, elles ne peuvent ni ester en justice ni collecter des dons. Elles ne peuvent être tenues pour responsables civilement ou pénalement : les membres de l’association non déclarée sont seuls responsables de leurs actes (ex : les membres d’une secte ayant le caractère d’association humanitaire de fait).
• Les associations  » déclarées  » sont celles qui ont été déclarées à la préfecture et qui sont inscrites au Journal Officiel. Elles disposent de statuts qui définissent notamment la mission de l’organisation et ses normes de fonctionnement. Elles ont la personnalité juridique et peuvent donc posséder des biens, agir en justice, ouvrir un compte bancaire et recueillir les dons de leurs membres.

Les associations sportives font partie des organismes  » déclarés « . Les associations sportives adhèrent fréquemment à des fédérations sportives, régies par la loi sur les associations de 1901, afin d’organiser et de promouvoir la pratique de leurs activités sportives.

Association reconnue d’utilité publique

Une association enregistrée peut être reconnue comme servant l’intérêt public. Par exemple, la création d’une organisation caritative peut être considérée comme étant d’intérêt public. Dans ce cas, elle dispose de capacités plus larges que les autres types d’associations. Elle peut donc exercer des activités juridiques particulières (gérer les biens de l’État, recevoir des dons ou des legs, etc.) Cependant, au-delà de ces actions juridiques, le monde associatif considère le RUP comme un titre qui confère une validité particulière à une association humanitaire dans son secteur. En résumé, les affiliations sont classées en quatre catégories. Elles diffèrent en fonction de leurs attributs. Le type d’affiliation est donc choisi en fonction des objectifs à atteindre.