Tout savoir sur le contrat en intérim

Le contrat en intérim relève d’une pratique de longue date des entreprises. Il est tout de même différents points qu’il n’est jamais inutile de clarifier, pour ne citer que ses modalités et ses effets.

Contrat d’intérim : caractéristiques et modalités

Le contrat d’intérim ou contrat de mission est une convention qui lie 2 principales parties : l’intérimaire et l’entreprise de travail temporaire, son principal employeur avec lequel il noue un lien de subordination. C’est un contrat de travail écrit et à signer par le salarié. Son établissement fait appel à la réalisation préalable d’un autre contrat, conclu cette fois entre l’agence de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice.

Le contrat de travail intérimaire a une durée de vie limitée, en fonction de la mission attribuée. En fonction des termes du contrat, la mission peut prendre fin de manière précoce ou au-delà du délai prévu, à la réalisation d’un événement prévu dans l’accord : fin d’une saison, reprise du salarié remplacé, etc.   

Contrat d’intérim : contenu

Le contrat en intérim reprend les mentions du contrat de mise à disposition, à savoir : les motifs de recours au travail temporaire, la durée de la mission, la nature du poste, le lieu et l’horaire de travail, le salaire et le montant d’éventuels avantages, la valeur de l’indemnité de fin de mission, des clauses de modification… Mais il devra aussi comporter des mentions supplémentaires, comme les qualifications de l’intérimaire, les conditions liées à la rémunération, à la durée de l’essai…

En dehors des éléments communs à tous les contrats de travail, le contrat d’intérim comportera aussi des clauses mentionnant la possibilité d’embauche par l’entreprise utilisatrice, les charges de l’entreprise de travail temporaire en cas de mission en dehors du territoire prévu ou à l’étranger, etc. Le contrat de mission doit être signé par l’intéressé au moins 2 jours après sa mise à disposition.

Contrat en intérim : droits et obligations de l’intérimaire

La signature et la mise en œuvre d’un contrat en intérim donnent lieu à une longue liste d’acquis et d’avantages consacrés par le Droit commun ou spécifiques au statut d’intérimaire. De manière générale, l’intérimaire bénéficie du même traitement salarial qu’un employé recruté en CDI (rémunération en fonction du poste et de ses qualifications). Il a également droit à une complémentaire santé, appelé Mutuelle Intérimaire Santé, ainsi de suite. Le contrat d’intérim du travailleur temporaire ouvre également droit à des traitements spécifiques liés à son statut. L’avantage le plus important concerne sa rémunération. En somme, il perçoit deux types d’indemnités :

• l’indemnité de fin de mission ou IFM au terme de chaque contrat, d’un montant minimal équivalent à 10 % de sa rémunération totale brute.
• l’indemnité compensatrice de congé au même montant que l’IFM.

Sachant tout de même qu’il s’agit d’un contrat de travail, l’employé intérimaire est soumis à des obligations qui relèvent de son droit. À partir du contrat de mission, la relation de subordination professionnelle n’opère qu’avec l’entreprise utilisatrice. À noter qu’on peut aussi insérer dans le contrat, une clause de non-concurrence interdisant au salarié d’exercer une autre activité ou un secteur concurrentiel dans une zone géographique définie et pendant une période déterminée.