Délai de carence en intérim c’est quoi ?

Le contrat en intérim, tout comme les autres contrats de travail, est régi par le code de travail. Certaines règles sont donc applicables, que ce soit pour l’entreprise utilisatrice, l’agence intérim, et aussi le candidat. Parmi cela, il faut savoir l’existence du délai de carence.

Délai de carence en intérim, quèsaco ?

Le délai de carence est le délai minimum à respecter pour une entreprise utilisatrice avant d’embaucher un travail temporaire entre deux contrats. Pour faire simple, un dirigeant n’a pas le droit d’embaucher successivement un travailleur temporaire exécutant la même mission. Il doit respecter une certaine période minimum, qui est le délai de carence ou le tiers-temps. C’est valable pour les contrats de travail temporaire, ainsi que les contrats à durée déterminée.

La loi préconise le délai de carence de carence en intérim, pour éviter que les entreprises n’abusent de l’avantage des intérimaires. Ce lien offre plus de détails à ce sujet. En effet, embaucher des travailleurs temporaires est à la fois un gain de temps et une minimisation des couts. Toutefois, il faut inciter les entreprises à recruter sur le long terme ou en CDI pour éviter cet abus, d’où le délai de carence.

Comment est calculé le délai de carence en intérim ?

Le calcul du délai de carence se fait en fonction de la durée du dernier contrat.

Pour un contrat de missions de plus de 14 jours, le délai de carence correspond au tiers de ce dernier. Par exemple, si une entreprise a embauché un intérimaire pour 30 jours calendaires, le délai de carence avant de recruter un nouvel intérimaire pour la même mission est de 10 jours.

Pour un contrat de missions de moins de 14 jours, le tiers-temps se base sur la moitié de sa durée. A titre d’exemple, un contrat CTT de 10 jours expiré engendre un délai de carence de 5 jours pour l’entreprise utilisatrice.

Quand est-ce que le délai de carence en intérim n’est pas applicable ?

Même si la loi impose le délai de carence pour les dirigeants d’entreprise, il y a tout de même des exceptions, à savoir :

• L’absence prolongée d’un salarié remplacé par l’intérimaire
• Une mission impliquant des travaux urgents dans le cadre sécuritaire
• Des postes saisonniers
• Le remplacement d’un poste haut placé de la direction
• Le non-renouvellement d’un contrat de salarié

Y-a-t’il des sanctions en cas de non-respect ?

Le non-respect du délai de carence entraine effectivement des sanctions lourdes pour le dirigeant de l’entreprise utilisatrice. Il est passible d’une amende de 3 750 euros. Et en cas de récidive, cette somme va être doublée, en plus d’un emprisonnement de 6 mois.